Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

1. Responsable du traitement des données

Les données personnelles sont collectées par :

Gouverneur Sandrine
SASU Taxanot
67 impasse des Roselières, 38620 Montferrat
Adresse e-mail : sandrine.gouverneur@taxanot.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’inscription à la formation, les données suivantes peuvent être collectées :

  • nom et prénom,

  • adresse e-mail,

  • coordonnées professionnelles (le cas échéant),

  • informations nécessaires à la facturation,

  • données de connexion à la plateforme de formation,

  • informations relatives au suivi de la formation (progression, quiz),

  • échanges par e-mail ou via les formulaires de contact.

Les données bancaires ne sont pas stockées par l’éditeur du site. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

3. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • gestion des inscriptions à la formation,

  • accès à la plateforme e-learning,

  • suivi pédagogique et accompagnement individuel,

  • gestion administrative et comptable (facturation, obligations légales),

  • communication avec les participants (informations, réponses aux questions),

  • amélioration des contenus et services proposés.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • l’exécution d’un contrat (inscription et suivi de la formation),

  • le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité),

  • le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à l’éditeur du site.

Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

  • Systeme.io, plateforme d’hébergement et de gestion de la formation en ligne.

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont tenus de respecter la confidentialité des données.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

  • pendant la durée de l’accès à la formation,

  • puis archivées conformément aux obligations légales et comptables,

  • ou supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies.

7. Sécurité des données

L’éditeur du site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’éviter tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d’accès à leurs données personnelles,

  • droit de rectification,

  • droit à l’effacement (dans les limites légales),

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit d’opposition,

  • droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée par e-mail à :
📧 sandrine.gouverneur@taxanot.fr

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure de fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser ou limiter l’utilisation des cookies.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.